Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix et des frais
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué lors de la validation de la commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement supplémentaire ne sera exigé au moment de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix des produits et ne nécessite aucune formalité additionnelle de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les tarifs seront ajustés en conséquence et l’information sera communiquée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que l’ensemble des taxes et droits est acquitté avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche de dédouanement ni règlement complémentaire ne sera demandé à la réception.
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi disponible durant tout le transport.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance sera apportée afin de traiter la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour le passage en douane.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les formalités d’importation.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Le prix des articles comprend :
La TVA française de 20 %
Les droits de douane et frais d’importation
Les frais de dédouanement
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun coût additionnel ne sera facturé à la livraison.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches de service après-vente, les obligations fiscales ou d’éventuelles procédures de remboursement.
Avant le règlement, l’ensemble des montants dus est présenté de manière explicite, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Expédition et délais
L’envoi des marchandises intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
La durée estimée de livraison est comprise entre 7 et 15 jours ouvrés, selon la destination et l’organisation logistique du transporteur.
Ⅷ. Limitation territoriale
Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des contraintes juridiques ou logistiques empêchent l’exécution de la commande, cette information sera communiquée avant la confirmation définitive.
Ⅸ. Coordonnées de Contact
Adresse :
13105 Sherwood, Leawood, Kansas, 66209, États-Unis
Numéro de téléphone :
+1 (903) 316-4682
E-mail :
Horaires d'ouverture (heure de la France – CET) :
Du lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Samedi : 10h00 – 13h00